Conditions générales de vente
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APOUTSIAK
5 impasse du Bourgeon
39300 CHAPOIS
Email : contact@brossette-interdentaire.com
APOUTSIAK est une Affaire personnelle commerçant au capital de
RCS - Siret : 35255078400024 - APE :
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Conditions d'utilisation
Le site accessible par les url suivants : bi.kiubi-web.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société APOUTSIAK.
APOUTSIAK ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
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Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, APOUTSIAK ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de APOUTSIAK.
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Livraison
APOUTSIAK s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais sur la France métropolitaine. Les délais sont de 24 heures pour le traitement et la remise à LA POSTE les jours ouvrés , le délai généralement constaté est de 3 jours.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’article (ou des articles) commandé(s) à l’adresse indiquée par le client à qui il appartient de vérifier la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s´il porte des traces manifestes de détérioration.
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Paiement
APOUTSIAK accepte les règlements CB, APPLE PAY, GOOGLE PAY, PAYPAL sur le site brossette-interdentaire.com.
La facture est émise et disponible immédiatement dès l'instant de votre commande. elle est consultable et imprimable depuis votre espace personnel.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du produit par le client, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Les retours sont à effectuer à APOUTSIAK 5, impasse du bourgeon 39300 chapois dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices d’utilisation,…), et accompagnés d’une copie de la facture.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du code de la consommation).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Facture
La facture est émise et disponible immédiatement dès l'instant de votre commande. elle est consultable et imprimable depuis votre espace personnel.Droit de rétractation
En cas d'erreur de référence, n'hésitez pas à nous écrire à contact@brossette-interdentaire.com, le remplacement pourra être envisagé.Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du produit par le client, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Les retours sont à effectuer à APOUTSIAK 5, impasse du bourgeon 39300 chapois dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices d’utilisation,…), et accompagnés d’une copie de la facture.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du code de la consommation).
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société APOUTSIAK. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Votre demande sera toujours reçue avec bienveillance , les litiges commerciaux seront de la compétence du tribunal de commerce de Lons le Saunier.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société APOUTSIAK à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de APOUTSIAK. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
APOUTSIAK est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : bi.kiubi-web.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de APOUTSIAK.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@brossette-interdentaire.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Photos via Visual hunt.
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Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
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