1. Objet
Ces conditions décrivent l’utilisation du site et de ses services. Les achats relèvent des conditions générales de vente. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
2. Accès au site
La consultation est gratuite, hors frais de connexion à votre charge. Le site peut connaître des interruptions ou des périodes de maintenance. Les responsabilités prévues par la loi restent applicables.
3. Compte utilisateur
Le compte est facultatif pour consulter la boutique et pour une commande ponctuelle lorsque le parcours le permet. Les abonnements et les dossiers personnels utilisent les fonctions d’identification prévues. Les données fournies doivent être exactes et maintenues à jour.
Conservez vos identifiants confidentiels, choisissez un mot de passe personnel et signalez un accès suspect à gestion.brossette@gmail.com. Vous n’êtes pas automatiquement responsable de toute activité du compte : les faits, les protections appliquées et les obligations de chacun sont pris en compte.
Les préférences de prospection restent distinctes des communications nécessaires à une commande. La désactivation ou suppression du compte n’efface pas les commandes à livrer, les remboursements dus ni les justificatifs dont la conservation est légalement nécessaire.
4. Propriété intellectuelle
La réutilisation des contenus doit respecter les droits effectivement détenus par l’exploitant et les tiers, ainsi que les exceptions légales. Une simple consultation ne confère pas un droit général d’exploitation commerciale du site, de son logo ou de ses contenus.
Les précisions sur les titulaires et la portée de la protection figurent dans les mentions légales.
5. Assistant conversationnel (chatbot)
L’assistant aide à retrouver les informations commerciales et les repères produit. Il ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas un chirurgien-dentiste.
Vos messages passent par le serveur du site pour recevoir une réponse. Le fonctionnement actuel utilise des règles locales, sans fournisseur d’IA externe appelé par cette route. La conversation est mémorisée dans l’onglet de votre navigateur ; aucun historique n’est ajouté au compte par ce parcours.
Évitez d’y saisir des symptômes, des informations de santé ou des données sensibles. Les journaux techniques de l’hébergement et leurs durées doivent être documentés dans la politique de confidentialité.
6. Carte des dentistes
Le site propose une recherche de cabinets dentaires à proximité, fournie par le service tiers OpenStreetMap. La ville ou la position saisie est transmise à ce service pour la recherche ; elle n’est ni conservée ni transmise aux serveurs du Vendeur.
7. Avis clients
Le site n’affiche actuellement aucun avis client dans le composant prévu à cet effet. Si une collecte et une publication sont mises en place, leurs modalités de vérification, de sélection et de modération devront être indiquées. Aucun achat vérifié n’est présumé.
8. Liens externes
Les liens externes peuvent mener à des services qui appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Leurs contenus peuvent évoluer. Les responsabilités légales ne sont pas exclues par cette information.
9. Modification des CGU
La date indiquée permet d’identifier la version du texte. Les modifications ne réduisent pas rétroactivement les droits attachés aux contrats déjà conclus ; les changements de services seront portés à connaissance lorsque les règles applicables l’exigent.
10. Droit applicable
Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives bénéficiant à l’utilisateur. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables ; aucun tribunal exclusivement choisi par l’exploitant n’est imposé au consommateur.
11. Utilisations interdites et sécurité
Il est interdit d’usurper une identité, d’accéder à un dossier sans autorisation, de détourner une fonction de paiement, d’introduire un code malveillant, de contourner volontairement un contrôle d’accès ou de perturber le fonctionnement du site. La reproduction ou l’extraction de contenus doit respecter les droits effectivement applicables.
Un signalement de sécurité peut être envoyé à gestion.brossette@gmail.com. Limitez-le à la description utile ; n’accédez pas aux données d’autres personnes et ne transmettez aucun secret ou donnée client obtenus sans autorisation.
En cas d’abus objectivement constaté ou de menace, l’accès à la fonction concernée peut être limité de manière nécessaire et proportionnée. La personne est informée et peut demander un examen, sauf lorsqu’une information immédiate compromettrait la sécurité ou contreviendrait à la loi. Cette mesure ne fait pas disparaître les droits liés à une commande payée.
12. Disponibilité, informations et services tiers
Le site peut être interrompu pour maintenance ou incident. Une disponibilité permanente n’est pas promise, mais l’exploitant ne s’exonère pas globalement de ses obligations. En cas d’indisponibilité, les contacts indiqués restent le moyen de signaler une difficulté liée à une commande.
Les informations produit et les indications de l’assistant peuvent nécessiter une vérification. Une indication manifestement erronée peut être signalée ; les réponses de l’assistant ne constituent pas à elles seules une autorisation de débit, un accord de remboursement ou une modification de contrat.
La carte et les liens externes utilisent des services tiers. Les fiches de cabinets, horaires et positions peuvent être incomplets ou évoluer. Vérifiez directement auprès du cabinet avant un déplacement. Cette précision ne dispense pas l’exploitant de ses responsabilités légales propres.
13. Contenus transmis et réclamations
Lorsque vous transmettez un message ou un document, limitez-vous aux éléments utiles, respectez les droits des tiers et évitez les données sensibles. L’utilisation de ces éléments est limitée au traitement de votre demande et aux bases décrites dans la politique de confidentialité ; aucun droit général de réutilisation publicitaire de vos messages ou de votre image n’est acquis par leur simple transmission.
Pour signaler un contenu problématique ou contester une mesure, indiquez son emplacement et les faits à gestion.brossette@gmail.com. Une plainte, un avis négatif licite ou une demande d’exercice de droits ne constituent pas un motif d’exclusion arbitraire.
