Conditions Générales de Vente

Ces conditions encadrent les achats de biens proposés par l’exploitant identifié à l’article 2, à des consommateurs agissant pour leurs besoins personnels. Une commande professionnelle nécessitant des conditions différentes doit faire l’objet d’un accord adapté.

Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour l’achat et être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Il peut lire, télécharger ou imprimer ces conditions avant de commander.

La version applicable est celle communiquée et acceptée lors de la commande. Les caractéristiques et modalités particulières indiquées dans son récapitulatif font partie du contrat ; les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.

À compléter avant ouverture : identité et statut du vendeur, À compléter avant ouverture : immatriculation, À compléter avant ouverture : adresse professionnelle.

Email : gestion.brossette@gmail.com. Téléphone : À compléter avant ouverture : numéro professionnel. TVA : À compléter avant ouverture : régime et numéro si applicable.

Chaque fiche de brossettes interdentaires précise la référence, la taille, la forme et le nombre de brossettes par sachet. À compléter avant ouverture : marque effectivement vendue, identité du fabricant et caractéristiques vérifiées pour chaque référence. Les mentions d’origine ou de matériaux ne doivent être reprises qu’après vérification des justificatifs correspondant au stock proposé.

Le Client vérifie les références et les quantités choisies avant de commander. Les visuels peuvent comporter une mise en scène réalisée avec l’aide de l’IA ; ils ne permettent pas de remplacer arbitrairement la référence achetée ni d’écarter la conformité à sa description. Les photos réelles et la fiche produit complètent la présentation.

Aucune substitution de taille, de forme ou de produit n’est réalisée sans l’accord du Client. Si un produit commandé ne peut être fourni, le Vendeur contacte le Client et applique la solution convenue ou les recours et remboursements dus en application de la loi.

Classification, traçabilité, étiquetage et justificatifs réglementaires des produits : À compléter avant ouverture : documents fournisseur et obligations applicables confirmées. Aucune certification ni efficacité thérapeutique non justifiée n’est affirmée.

Les montants à payer sont indiqués en euros TTC, selon le régime fiscal applicable à l’exploitant. Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires sont affichés avant la validation. Aucun supplément ne peut être ajouté après achat sans fondement contractuel ou accord requis.

Le prix applicable est celui figurant dans le récapitulatif accepté. Une évolution du tarif ne modifie pas rétroactivement une commande payée. Pour un abonnement, les conditions d’évolution d’un futur cycle sont précisées à l’article 10.

Le Pack Découverte bénéficie de la livraison offerte. Les conditions de gratuité des autres achats sont indiquées au récapitulatif. L’offre annuelle comprend un paiement annuel et une seule livraison de tous les sachets du cycle de douze mois. Le montant total et les éventuels frais de cette livraison sont indiqués avant paiement.

Les conditions d’un code promotionnel sont communiquées lors de l’offre et appliquées avant paiement. Le bon personnel BIENVENUE20 réduit de 20 % les produits éligibles ainsi que les frais de port facturés pour l’achat auquel il est appliqué. Il est utilisable une fois selon les conditions du bon ; pour un abonnement, il concerne le premier paiement, pas les renouvellements. Les montants sont arrondis au centime. Aucun cumul ou avantage non annoncé n’est garanti. Un avoir ne remplace pas un remboursement légalement dû sans l’accord du Client.

Le Client sélectionne ses produits, vérifie les quantités, renseigne les coordonnées nécessaires et choisit la livraison disponible. Il peut corriger les informations avant la validation. Le récapitulatif reprend les produits, le total, les frais, les délais et, pour un abonnement, sa périodicité et son renouvellement.

L’étape finale indique clairement l’obligation de paiement. Le Client accepte les CGV mises à sa disposition avant de valider. L’acceptation d’offres commerciales demeure séparée, facultative et sans effet sur la commande.

La confirmation contractuelle intervient après confirmation du paiement dans le parcours proposé. Un paiement refusé ou seulement en attente ne doit pas être présenté comme confirmé. Le Client reçoit le récapitulatif et la version des conditions acceptées sur un support durable.

Les justificatifs relatifs à la commande, au paiement, à la version acceptée et aux échanges sont conservés selon les obligations applicables. Le Client peut les contester et fournir ses propres éléments : les données du Vendeur ne constituent pas une preuve irréfragable.

Le règlement utilise les moyens effectivement proposés sur l’écran sécurisé de paiement, notamment la carte bancaire via Stripe. Apple Pay ou Google Pay apparaissent lorsqu’ils sont disponibles. Le récapitulatif indique le montant autorisé et, pour un abonnement, les conditions de règlement des futurs cycles.

Le Vendeur ne reçoit ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Des références de paiement, états de transaction et justificatifs nécessaires au suivi peuvent être traités. Une absence d’accès aux numéros de carte ne supprime pas les obligations du Vendeur concernant les commandes et les données qu’il traite.

En cas d’incident, le Client consulte le statut avant de recommencer pour éviter une double tentative. Une anomalie de paiement est examinée avec les prestataires concernés ; tout montant encaissé sans cause doit être régularisé.

La zone proposée est la France métropolitaine, Corse incluse. Objectif de préparation : expédition en deux jours, au plus tard sous trois jours, du lundi au samedi hors jours fériés ; le jour du paiement confirmé ne compte pas. Pour la livraison à domicile, l’estimation actuelle est de quatre à cinq jours ouvrables après dépôt, hors dimanches et jours fériés. Le mode choisi et la date ou le délai contractuel de livraison figurent avant achat.

L’expédition, le dépôt chez le transporteur et la remise au Client sont des étapes distinctes. Un statut « expédié » ne prouve pas à lui seul la réception. Le Vendeur reste l’interlocuteur du Client pour la bonne exécution de la livraison et ne lui impose pas de se retourner exclusivement contre le transporteur.

Le Client vérifie l’exactitude de son adresse et signale une correction avant l’expédition. Une modification n’est pas toujours possible après remise au transporteur. Si un incident résulte exclusivement d’une adresse inexacte expressément confirmée par le Client, les conséquences sont appréciées au vu des faits et des preuves, dans les limites de la loi. Aucun refus automatique ni nouvelle facturation forfaitaire n’en découle.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré lors de la prise de possession physique par le Client ou le tiers désigné, sauf le cas légal particulier du transporteur choisi par le Client en dehors des propositions du Vendeur.

En cas de retard, le Client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si le Vendeur ne s’exécute pas. Les cas légaux de résolution immédiate restent ouverts, notamment le refus manifeste de livrer ou un délai essentiel. Lorsqu’une résolution est acquise pour défaut de livraison, les sommes sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat (article L. 216-7).

Signalez un colis manquant, endommagé ou une erreur de référence avec le numéro de commande. Des photos ou précisions peuvent faciliter l’examen sans être érigées en condition systématique de vos droits. L’absence de réserves à la réception ou de signalement immédiat ne supprime pas les garanties et recours légaux.

Adresse d’expédition et de retour : À compléter avant ouverture : coordonnées physiques effectivement retenues.

Pour un contrat de vente à distance éligible, le Client dispose de quatorze jours pour notifier sa décision sans devoir la justifier. Pour une livraison simple, ce délai se calcule à compter de la réception du bien par le Client ou son tiers désigné, autre que le transporteur. Le calcul et la prolongation éventuelle du délai suivent les dispositions légales.

Une commande de plusieurs biens livrés séparément ou d’un bien livré en plusieurs lots est soumise aux règles concernant le dernier bien ou lot. Un contrat de livraison régulière de biens sur une période définie suit la règle concernant le premier bien. Offre annuelle avec une seule livraison : tous les sachets du cycle annuel sont livrés ensemble. À compléter avant ouverture : qualification du contrat récurrent, point de départ du droit de rétractation et information à afficher avant souscription. Le choix de qualification ne peut pas être laissé à la discrétion du Vendeur après achat.

La décision peut être adressée à gestion.brossette@gmail.com, à À compléter avant ouverture : adresse postale du Vendeur, au moyen du formulaire type ou de toute déclaration claire. Les contrats conclus en ligne doivent également disposer de la fonctionnalité de rétractation prévue par les textes applicables.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne sur la page « Renoncer au contrat ici » (/retractation), sans connexion. Après vérification et confirmation de votre déclaration, son contenu et la date et l’heure de sa soumission sont enregistrés. Un accusé est envoyé par email dans les meilleurs délais et un exemplaire téléchargeable est proposé. Cet accusé atteste la réception de la déclaration, sans préjuger du remboursement. En préparation, le formulaire peut être désactivé ; avant toute vente il doit être activé et rester accessible pendant tous les délais de rétractation en cours, même lorsque les nouvelles ventes sont suspendues. En cas de panne, contactez directement la boutique ; vos droits subsistent.

Les biens sont renvoyés sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après notification, sauf proposition de récupération par le Vendeur. Adresse de retour : À compléter avant ouverture : adresse complète. Prise en charge des frais directs : À compléter avant ouverture : choix du propriétaire à communiquer avant achat. À défaut d’information préalable mettant légalement ces frais à la charge du Client, ils ne peuvent lui être imposés.

Pour faciliter le rapprochement, joignez la référence de commande et protégez les biens pendant le transport. L’utilisation du formulaire maison, d’un transporteur imposé, d’un bon de retour ou de l’emballage extérieur d’origine n’est pas une condition exclusive du droit.

Le remboursement comprend les sommes légalement dues et les frais de livraison standard. Le surcoût d’une livraison plus coûteuse expressément choisie n’est pas remboursé. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès sans frais. Le délai est de quatorze jours à compter de la notification ; pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou la preuve du renvoi, selon le premier événement.

Produits d’hygiène descellés

L’exception d’hygiène concerne uniquement les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Son application doit être justifiée pour le produit concerné. L’ouverture du carton de transport ne suffit pas. Elle ne supprime pas les droits liés à une erreur de livraison ou à un défaut du produit.

Dépréciation éventuelle

Hors cette exception, une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner un bien peut engager la responsabilité du Client pour une dépréciation réelle, à condition d’avoir été informé de son droit. Toute retenue doit être proportionnée et justifiée. Aucun frais forfaitaire de remise en stock n’est prévu.

Calcul du délai et pluralité de biens

Le jour de la réception ne compte pas. Le délai expire à la fin du quatorzième jour ; si cette échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant. La décision peut également être notifiée avant réception. En cas de défaut d’information sur le droit de rétractation, les prolongations prévues à l’article L. 221-20 s’appliquent.

Pour un pack ou plusieurs livraisons, indiquez les biens concernés : aucun refus automatique ne résulte de la seule ouverture du carton ou du nombre de lots. Le traitement d’une demande portant seulement sur une partie d’un contrat indivisible, la répartition de la remise et des frais de livraison seront précisés après validation de la structure de l’offre. Aucun recalcul ne peut constituer une pénalité ni réduire les remboursements légalement dus. À compléter avant ouverture : politique des retours partiels et qualification des packs et livraisons annuelles.

À ce stade, aucune preuve suffisante des scellés et de l’impossibilité de remise en circulation pour hygiène n’est établie : aucune exclusion générale des sachets ouverts n’est mise en œuvre sur ce seul fondement.

Demandes de retour après expédition

Une demande portant sur certains sachets peut être enregistrée depuis le dossier client ou auprès du SAV sans compte. Le SAV examine le fondement et les sommes légalement dues, confirme les références et quantités, le prix réellement payé après remise, la part de livraison et les instructions de retour. Pour un composant de pack, la répartition du prix est explicitée. La demande ne résilie pas automatiquement un abonnement et ne supprime pas les autres lots payés. Les voies de rétractation et les garanties restent accessibles indépendamment de ce formulaire.

Le remboursement financier est distinct du contrôle physique des biens reçus. Un remboursement n’ajoute aucun produit au stock revendable. La reprise des sachets en stock dépend d’une réception et d’un contrôle effectifs des lots, scellés, état et sécurité ; elle n’est pas une condition supplémentaire des droits légaux du Client.

Le professionnel répondant des garanties est À compléter avant ouverture : identité officielle du Vendeur, à À compléter avant ouverture : adresse postale, joignable au À compléter avant ouverture : téléphone et par email : gestion.brossette@gmail.com. Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

La nature consommable d’une brossette ne prive pas le Client des garanties légales. L’usure normale, une utilisation incompatible avec les instructions ou une détérioration exclusivement imputable au Client ne sont pas assimilées automatiquement à un défaut de conformité ; la situation s’apprécie selon les faits et les règles de preuve applicables.

Source : annexe à l’article D. 211-2, encadré A, Code de la consommation.

Si l’interface ne permet pas le recours demandé (réparation, remplacement, remboursement partiel ou dossier après expédition), écrivez au SAV. L’absence de bouton ne limite pas vos garanties légales. Un retour au titre de la conformité est traité sans frais pour le consommateur ; l’exception d’hygiène de la rétractation ne s’y substitue pas.

Les abonnements ne sont pas encore ouverts. Les modalités ci-dessous constituent le texte de travail du parcours prévu ; elles devront correspondre au contrat et aux fonctions effectives avant toute souscription.

Rythme, quantité et paiement

Le mensuel suit les mois calendaires ; le trimestriel couvre trois mois de sachets par cycle ; l’annuel couvre douze mois et est réglé intégralement en une fois. Le nombre de sachets, les références, le montant TTC, les frais, la date du premier paiement et la périodicité figurent dans le récapitulatif. Pour l’annuel, tous les sachets du cycle de douze mois sont livrés ensemble, en une seule livraison après le paiement annuel. L’offre mensuelle et l’offre trimestrielle sont conservées.

Renouvellement et modifications

Le renouvellement automatique nécessite une acceptation explicite des conditions présentées. L’accord de prospection ne vaut pas accord de renouvellement. Les références peuvent être modifiées jusqu’à quarante-huit heures avant le paiement du prochain cycle. La nouvelle offre annuelle ne comporte pas de deuxième livraison à six mois. Les règles particulières de calendrier sont affichées dans le dossier.

Une augmentation future n’altère pas un cycle déjà payé. Ses conditions, sa date d’effet et la possibilité d’arrêter le renouvellement doivent être communiquées avant sa mise en œuvre. Aucun supplément rétroactif ni changement de formule non autorisé n’est prévu.

À compléter avant ouverture : nature et durée du contrat, qualification de la reconduction, délai de refus, prévenance légale et contenu des notifications. Un rappel commercial à J−3 ne vaut pas, à lui seul, respect de toute obligation légale de prévenance. Les dispositions relatives aux prestations de services ne sont pas appliquées automatiquement à une livraison de biens.

Arrêter les renouvellements

L’arrêt peut être demandé à tout moment, sans frais ni justification, par le parcours électronique dédié ou auprès du Vendeur en cas de difficulté. La demande donne lieu à une confirmation durable précisant sa prise en compte, sa date d’effet et les sommes ou produits encore dus. Il n’est pas nécessaire d’accepter une offre de rétention pour arrêter.

L’arrêt porte sur les futurs renouvellements : les produits d’un cycle payé restent dus. Une modification de l’offre ne supprime ni les livraisons déjà payées ni les droits issus d’un contrat antérieur. Il ne provoque pas, à lui seul, un remboursement automatique du cycle payé. Les droits de rétractation, de résolution pour inexécution, de garantie et les remboursements légalement dus sont examinés séparément. Aucun refus général de remboursement n’est prévu.

Si une échéance n’est pas encore confirmée dans le dossier au moment où la résiliation est enregistrée, elle est annulée. Si Stripe l’encaisse malgré cet arrêt, cet encaissement sera remboursé automatiquement sur le moyen de paiement d’origine ; la portion réglée par avoir sera restituée sans nouveau bonus. Son expédition est bloquée pendant le rapprochement. Les commandes déjà confirmées avant l’arrêt restent à livrer, sous réserve de leurs droits SAV. Un paiement refusé ne vaut pas cycle payé. Les éventuelles nouvelles tentatives doivent être annoncées selon le contrat ; aucun débit non autorisé n’est permis.

Adresse du renouvellement et du lot payé

Une confirmation ou correction d’adresse est demandée au moins tous les six mois avant le renouvellement concerné. Sans la confirmation requise, aucun nouveau débit ni nouvel envoi de ce renouvellement n’est prévu. Pour un éventuel lot déjà payé au titre d’un contrat antérieur en plusieurs livraisons, une confirmation distincte intervient dans les sept jours avant l’expédition, sans nouveau paiement.

Le Client peut corriger l’adresse avant expédition, y compris après la limite de modification des références. Si un lot payé est bloqué, le Vendeur prend contact pour rechercher une solution et respecter les obligations de livraison ou de remboursement applicables. L’absence de réponse ne permet pas de conserver indéfiniment le prix sans livrer ni examiner les recours du Client.

Proposition de qualification — à valider avant ouverture

Le moteur réalise une fourniture récurrente de biens, renouvelée jusqu’à l’arrêt demandé : un paiement et un envoi par mois ou trimestre ; pour l’annuel, un paiement annuel et une seule livraison de tous les sachets du cycle. Il ne réalise pas un paiement mensuel d’une commande annuelle. La qualification proposée est celle d’un contrat de fourniture successive de biens à durée indéterminée avec cycles prépayés. À compléter avant ouverture : confirmation commerciale et juridique de cette qualification, notamment du point de départ du délai de rétractation du contrat récurrent annuel avec une seule livraison par cycle.

Le simple statut technique « facture créée » ou « paiement en cours » ne rend pas une somme exigible. La réception de la résiliation est datée dans le dossier. Une panne bancaire ne remet pas en cause l’arrêt enregistré : les réservations sont conservées pendant la vérification du paiement, et le remboursement tardif est repris après confirmation du prestataire. Ce traitement ne supprime ni les délais ni les recours légalement applicables.

Les produits sont destinés à l’hygiène bucco-dentaire, conformément à leur fiche et aux instructions fournies. Le Client respecte leur utilisation, leur entretien et leur remplacement ; une brossette ne doit pas être forcée dans un espace inadapté. Les informations du site et l’assistant ne constituent pas un diagnostic ou une consultation personnalisée.

Une mauvaise utilisation exclusivement imputable au Client peut être prise en compte lorsque ses effets sont établis. Elle ne permet pas d’écarter un défaut préexistant, une information insuffisante, un manquement du Vendeur ou les responsabilités légales applicables à un produit défectueux.

Pour une vente à distance, le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Une exonération ne peut être invoquée que dans un cas prévu par la loi et démontré, notamment un fait imputable au consommateur, le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou la force majeure. Une indisponibilité informatique, un problème de stock ou un incident de prestataire ne sont pas automatiquement une force majeure.

Aucune clause ne plafonne forfaitairement toute indemnisation au montant de l’achat, ne supprime le droit à réparation ni ne fait renoncer le Client à une garantie impérative.

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour une réclamation, adressez les faits et la référence de commande à gestion.brossette@gmail.com, ou à À compléter avant ouverture : adresse du Vendeur. Joindre des éléments utiles permet d’examiner la situation sans exiger d’informations disproportionnées. Une réclamation n’oblige pas à renoncer à ses autres recours.

Si le différend n’est pas réglé après cette réclamation écrite, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève effectivement le Vendeur, selon ses règles de recevabilité, notamment le délai maximal d’un an après la réclamation écrite.

Médiateur conventionné : À compléter avant ouverture : nom, adresse postale, site de saisine et affiliation effective. Le médiateur n’est pas inventé ni choisi après la survenue du litige.

La médiation est une démarche volontaire ; elle ne prive pas le Client de ses voies de recours. Aucune plateforme européenne de règlement en ligne fermée n’est présentée comme un service actif.

Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives dont le consommateur bénéficie. Les recours sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles applicables, sans priver le Client des choix de juridiction prévus par la loi.

Une vérification proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe des indices objectifs d’une utilisation frauduleuse du paiement, d’une usurpation ou d’une anomalie de commande. Elle se limite aux éléments nécessaires et ne requiert jamais un mot de passe, un code d’authentification de la banque ou un cryptogramme communiqué au Vendeur.

Une commande n’est pas refusée arbitrairement. Si un motif légitime conduit à ne pas donner suite, le Client en est informé selon les règles applicables et les sommes encaissées sans prestation due sont restituées.

Une erreur manifeste de prix ou de description est examinée au regard des circonstances et du droit applicable. Le Vendeur ne peut substituer un autre prix après achat ni annuler discrétionnairement toute commande : il propose la régularisation adaptée et, si nécessaire, restitue les sommes dues.

Un avoir proposé à titre commercial indique sa valeur, sa durée, son éventuel caractère personnel et ses conditions d’utilisation. Son affectation à une tentative de paiement en cours et son solde sont distingués. Un avoir ne crée pas de débit supplémentaire.

L’utilisation automatique lors des futurs paiements est un choix facultatif. La création ou l’acceptation d’un avoir ne fait pas renoncer aux droits impératifs. Un remboursement légalement dû ne peut être remplacé par un avoir imposé.

Pour les nouvelles commandes de recette, le récapitulatif enregistré comprend une copie des CGV, leur version, une empreinte d’intégrité, la date d’acceptation initiale, les choix de renouvellement et d’avoir, ainsi que les prix, quantités et coordonnées. Les nouvelles confirmations email joignent cette copie dans des documents PDF et texte conservables. Dans « Mon compte → Mes documents », le Client retrouve les confirmations et les factures disponibles pour ses commandes. Les confirmations anciennes conservées en texte restent accessibles ; leur présentation en PDF ne modifie pas le contenu archivé. Les anciennes commandes de test ne sont pas dotées rétroactivement d’une acceptation.

Le Vendeur conserve les contrats conclus par voie électronique portant sur au moins 120 euros conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 : dix ans dès la conclusion en cas de livraison immédiate ; sinon, conservation de la conclusion à la livraison puis dix ans à compter de celle-ci. Le Client peut demander l’accès à son contrat par email au contact indiqué à l’article 2. Cette obligation ne dispense pas de conserver les pièces comptables et les preuves nécessaires pour les autres contrats selon les durées applicables.

Les éléments conservés sont contestables selon les règles ordinaires de preuve. Une empreinte informatique ne constitue pas une signature électronique qualifiée ni une garantie absolue d’inaltérabilité.

À compléter avant ouverture : organisation de l’archivage restreint, sauvegardes, durée de conservation des abonnements selon leur qualification, contrôle de restitution et responsable des demandes.

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions sont maintenues dans la mesure permise par le droit. Une tolérance ou un geste commercial ne vaut pas renonciation générale à un droit pour l’avenir.

Les versions futures s’appliquent aux nouveaux contrats, sous réserve des règles de modification valablement convenues pour les abonnements. Aucun texte ne supprime les protections impératives du consommateur ni ne lui impose une juridiction exclusivement choisie par le Vendeur.