Politique de confidentialité

Responsable des traitements : À compléter avant ouverture : identité officielle et adresse professionnelle. Contact pour les questions de données personnelles : gestion.brossette@gmail.com.

• Compte : nom fourni, email, informations d’authentification ; le mot de passe n’est pas stocké dans la table des profils.
• Commande et abonnement : produits, quantités, prix, coordonnées de livraison, références de paiement et état du dossier ; rattachement au compte lorsqu’il s’applique.
• Communications : choix email et SMS séparés, facultatifs, ainsi que les traces horodatées des changements.
• Téléphone : numéro fourni, vérification par code, avantage attribué et éléments de prévention des utilisations multiples.
• Navigation et assistant : préférences sur l’appareil, message adressé au serveur pour recevoir une réponse, adresse IP utilisée temporairement pour limiter les abus et éventuels journaux techniques.
• L’âge et la date de naissance ne sont pas nécessaires à la livraison et ne sont pas demandés dans ce parcours.

Les informations nécessaires à une commande ou à un service demandé sont distinguées des préférences facultatives. Ne communiquez pas de données de santé à l’assistant.

• Compte, commande, livraison, abonnement et assistance demandée : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
• Comptabilité et archivage obligatoire : obligation légale (article 6.1.c).
• Prospection email et SMS, et traceurs facultatifs : consentements distincts et révocables (article 6.1.a, article L. 34-5 CPCE et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Sécurité, limitation des abus et défense des droits : intérêt légitime à protéger le service et traiter les litiges (article 6.1.f), sous réserve de proportionnalité et des droits d’opposition.
• Vérification facultative du téléphone et attribution d’un avantage : À compléter avant ouverture : justification de la nécessité, base légale par finalité et analyse de proportionnalité des empreintes anti-abus.
• Recherche de dentistes déclenchée à votre demande : service demandé ; la permission de géolocalisation du navigateur reste distincte de la justification RGPD et la ville peut être saisie sans géolocalisation.

Le traitement d’une déclaration de rétractation et l’envoi de son accusé répondent aux obligations légales du Vendeur (article 6.1.c RGPD). La gestion du retour et du remboursement relève aussi de l’exécution du contrat ; la conservation nécessaire à un litige est limitée à la défense des droits concernés.

Le catalogue et le guide mémorisent des choix produit dans votre navigateur. Ces fonctions ne doivent pas être utilisées pour constituer un dossier de santé. Une préférence présentée comme commerciale peut néanmoins devenir une donnée de santé selon son contenu ou les inférences qui en sont faites.

Les messages de l’assistant passent par le serveur. La route actuellement examinée utilise une réponse locale, sans appel à un fournisseur d’IA externe et sans enregistrement de l’historique dans la base client. Une copie demeure dans le stockage de l’onglet. Les journaux de l’hébergement restent à vérifier ; aucune absence totale de traitement ou conservation n’est promise sans ce contrôle.

Ne communiquez pas de symptômes, de pathologies, d’images médicales ou d’autres données sensibles à ces fonctions. Si une demande nécessite exceptionnellement un traitement de données de santé, sa nécessité et les conditions de l’article 9 du RGPD doivent être établies avant traitement ; une simple clause contractuelle ne suffit pas.

Pour la carte des dentistes, la position ou la ville est envoyée depuis le navigateur aux services cartographiques concernés, sans passer par le serveur du Vendeur dans ce parcours. Les services tiers peuvent recevoir des informations techniques comme l’adresse IP ; leur intervention n’est pas assimilée à une absence de traitement.

• Supabase : comptes, profils, préférences, catalogue et dossiers commerciaux.
• Stripe : paiement hébergé et informations nécessaires au règlement ; le site ne reçoit pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme.
• Brevo : emails et vérification par SMS lorsque configurés ; contacts ayant accepté les offres.
• Hébergement et sécurité : À compléter avant ouverture : hébergeur, services effectivement utilisés, régions et accès support.
• Transporteurs : À compléter avant ouverture : opérateurs réellement retenus et données transmises.
• Cartographie : services de recherche et de carte appelés depuis votre navigateur, avec les informations nécessaires à la recherche.
• Outils de mesure ou marketing : À compléter avant ouverture : activation réelle, destinataires, finalités et contrats avant utilisation.

Les données ne sont pas vendues. Les transmissions nécessaires aux prestataires pour les services demandés sont décrites ci-dessus. Les contrats de sous-traitance et le rôle de chaque destinataire doivent être vérifiés avant publication.

La recherche de ville utilise Nominatim (nominatim.openstreetmap.org), puis la recherche à proximité utilise Overpass (overpass-api.de). Les liens de carte ouvrent OpenStreetMap. Ces services reçoivent la ville ou la position nécessaire à votre demande ainsi que les données techniques de connexion. Aucun message de l’assistant n’est transmis à OpenAI, Anthropic ou un autre fournisseur d’IA dans le code actif audité.

• Compte : données nécessaires pendant le service. La fermeture désactive le compte avec un délai de réactivation de 14 jours prévu par le service ; ce délai ne remplace pas l’examen d’une demande distincte d’effacement. La tâche de purge en production reste à installer et vérifier.
• Pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, pour les seuls justificatifs soumis à cette obligation.
• Documents fiscaux : délai applicable à compter de la dernière opération du registre ou de l’établissement de la pièce. La loi du 25 juin 2026 porte le délai de six à dix ans pour les pièces dont la durée de conservation expire après le 1er janvier 2027. Une pièce servant aussi à la comptabilité suit toutes les obligations qui lui sont applicables.
• Contrats électroniques d’au moins 120 euros : dix ans après conclusion si l’exécution est immédiate ; sinon conservation jusqu’à exécution puis dix ans. Les contrats et pièces concernés restent à qualifier avant ouverture.
• Livraisons, retours, SAV et remboursements : pendant le traitement du dossier, puis seulement les preuves nécessaires à une obligation applicable ou à la défense de droits identifiés. Ces critères n’imposent pas la conservation de tout le compte.
• Prospection : arrêt des sollicitations au retrait du consentement et retrait des contacts devenus inutiles. Une référence minimale d’opposition peut rester nécessaire pour éviter un nouvel envoi, une réimportation ou une restauration des anciennes préférences ; elle ne sert pas à prospecter.
• Preuves de consentement : pendant le traitement fondé sur le consentement, puis uniquement si une obligation ou la défense de droits justifie encore leur conservation. Les nouveaux choix sont liés à une version conservée de la notice et des informations associées ; aucun texte n’est attribué rétroactivement aux anciens choix.
• Demandes d’exercice des droits : traitement et réponse, puis réexamen des seules preuves nécessaires. Aucun minimum général de trois ans n’est appliqué ; les justificatifs d’identité devenus inutiles sont à retirer.
• Codes de vérification : validité de 15 minutes puis nettoyage des secrets inutiles, sous réserve de l’exécution effective du nettoyage.
• Sécurité, diagnostics et sauvegardes : données limitées à la détection et résolution des incidents ou à la reprise du service, avec revue des identifiants et des anciennes copies. À finaliser avant ouverture : fenêtres techniques justifiées, rotation des copies, paramètres des prestataires et contrôles de suppression effective.
• Stockage sur votre appareil : durées décrites dans la politique cookies.

Les archives nécessaires sont séparées de l’usage courant et leur accès est restreint. Un litige ou une autre obligation peut imposer de préserver des pièces précises avec une justification et une date de revue. La fin d’un minimum légal ne déclenche pas, à elle seule, une suppression automatique. Les archives des prestataires et les sauvegardes sont également concernées par ces contrôles.

L’usage des cookies est détaillé dans notre politique cookies.

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Un consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Écrivez à gestion.brossette@gmail.com. Décrivez votre demande et les données concernées, sans joindre spontanément de pièce d’identité. Une vérification proportionnée pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Une réponse est due en principe sous un mois. Une prolongation motivée de deux mois peut être nécessaire pour une demande complexe ou de nombreuses demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Modifier mes préférences et accéder à la gestion du compte

L’exercice de vos droits par email est possible sans compte actif. Une reconnexion ne vaut pas, à elle seule, retrait d’une demande d’effacement distincte adressée par email. Les données nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits peuvent être conservées dans les limites applicables ; la réponse précise les raisons d’un refus total ou partiel. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seuls les éléments nécessaires à une vérification proportionnée sont demandés.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. À compléter avant ouverture : pays, rôles, garanties réellement applicables et moyen d’en obtenir une copie.

Aucune région d’hébergement ni signature contractuelle n’est affirmée sans vérification de la configuration et des contrats effectifs.

Les accès sont limités aux besoins des services et les échanges utilisent les protections techniques prévues par les prestataires. Les mesures appliquées et la gestion des incidents doivent être documentées.

Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, la notification à l’autorité intervient, si possible, dans les 72 heures suivant sa connaissance. En cas de risque élevé, les personnes concernées sont également informées lorsque le RGPD l’exige.

Les informations indispensables à la livraison, au paiement ou à un service expressément demandé sont signalées. En leur absence, le service concerné peut ne pas être exécuté. Les choix publicitaires, le téléphone destiné à un avantage facultatif et les traceurs facultatifs ne sont pas présentés comme nécessaires à toute commande.

Un refus ou retrait de consentement n’affecte pas les contrats déjà conclus et ne supprime pas un avantage définitivement acquis selon ses conditions. Les données d’un formulaire sont utilisées pour le but annoncé ; elles ne sont pas ajoutées automatiquement à une liste publicitaire.

Des contrôles techniques limitent les abus et peuvent contribuer à la vérification d’une demande. À compléter avant ouverture : inventaire des décisions automatisées effectivement utilisées, données prises en compte et base légale. Aucun profilage de santé n’est annoncé.

Si une décision entièrement automatisée produit un effet juridique ou un effet significatif comparable, les conditions et garanties prévues par le RGPD doivent être établies, avec l’information utile sur sa logique et ses conséquences ainsi que les droits applicables. Une explication générale sur la fraude ne remplace pas cette information.

Pour une réclamation, le numéro de commande, les faits et des pièces pertinentes peuvent être nécessaires. N’envoyez jamais votre mot de passe, un code bancaire, le cryptogramme ou le numéro complet d’une carte. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement pour exercer vos droits ; un contrôle limité peut être réalisé lorsqu’un doute raisonnable sur l’identité le justifie.

Les personnes ayant accès aux dossiers ne doivent consulter que les données nécessaires à leur mission. Les obligations de sécurité, de minimisation et de gestion des incidents ne sont pas transférées intégralement aux prestataires par une clause d’exonération.